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40 ans de la Fonction Publique Territoriale

40 ANS DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984

Le 26 janvier 1984 était publiée la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La création de ce statut a marqué la reconnaissance, il y a 40 ans, de la place et du rôle particulier des agents publics dans la société à la fois responsable vis-à-vis d’elle et à son service.

La fonction publique territoriale regroupe actuellement 1.9 millions d’agents, se situant derrière l’Etat (2.5 millions) et devant la fonction publique hospitalière (1.2 million). Avec 44000 employeurs et 240 métiers, les agents territoriaux sont en première ligne pour assurer au quotidien les services aux citoyens et la gestion des crises.

Ce 40ème anniversaire est l’occasion de faire à la fois le bilan du chemin parcouru, et de s’interroger sur les évolutions qu’il conviendrait d’opérer au statut de la fonction publique territoriale au moment où le Gouvernement annonce, pour le début de l’année 2024, la présentation d’un projet de loi.

La CNFPT organise le 26 janvier 2024 un colloque (en distanciel) : Contexte et perspectives pour la fonction publique territoriale 

4 thèmes seront abordés :
· le dialogue social
· l’entrée en fonction
· le parcours professionnel
· la rémunération

Ils donneront lieu, chacun, à une table ronde à laquelle participeront des représentants de la coordination des employeurs territoriaux et des représentants des organisations syndicales.

A la fin du colloque, le film intitulé « 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 : témoignages d’acteurs engagés » sera projeté.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page de l’événement sur le site Internet du CNFPT.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1)
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