- identifier les risques professionnels
- analyser les conditions de travail
- formaliser les actions de prévention
Les risques psychosociaux doivent obligatoirement y être intégrés.
RPS fonction publique :
obligations légales et document unique (DUERP)
RPS fonction publique
Les obligations des employeurs publics face aux risques psychosociaux
En savoir plus
Dans la fonction publique, la prévention des risques psychosociaux (RPS) ne relève pas uniquement d’une démarche volontaire : c’est une obligation légale pour tous les employeurs publics.
Les collectivités territoriales doivent garantir la santé physique et mentale de leurs agents, en mettant en place une politique de prévention structurée, documentée et suivie dans le temps.
Cela passe notamment par :
- l’évaluation des risques professionnels
- la mise en place d’un plan d’action
- l’intégration des RPS dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Une obligation générale de sécurité pour les employeurs publics
Le cadre juridique indique que les employeurs publics ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs agents.
Cette obligation repose sur plusieurs textes fondamentaux :
- Code du travail (article L.4121-1)
- Décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique.
- Accord-cadre du 22 octobre 2013 sur les RPS.
Concrètement, les collectivités doivent :
- prévenir les risques
- adapter l’organisation du travail
- mettre en place des actions concrètes
Donc il ne s’agit pas uniquement de réagir aux situations de crise, mais bien d’agir en amont des problématiques. C’est un point essentiel pour minimiser autant que possible les RPS.
Un outil obligatoire
Le document unique (DUERP) :
- mis à jour régulièrement
- construit à partir d’un diagnostic réel du terrain
- partagé avec les acteurs internes (RH, managers, représentants du personnel)
Dans beaucoup de collectivités, le DUERP existe… mais il reste théorique.
- document rempli une fois par an
- trop théorique et peu relié à la réalité des équipes
Or comme l’indique le guide méthodologique : le diagnostic doit partir du travail réel et de la parole des agents.
- des situations de travail précises (pas des phrases génériques)
- des facteurs de risques identifiés (charge, organisation…)
- des actions concrètes avec responsables et échéances
Piège à éviter : Ne jamais utiliser le terme générique « stress » dans le DUERP, car il s’agit d’une conséquence et non d’un facteur de risque.
L’intégration des RPS dans la démarche de prévention
L’accord-cadre RPS de 2013 impose une démarche claire et structurée :
Les autres obligations réglementaires à connaître
La prévention des RPS peut également s’inscrire dans un cadre beaucoup plus large :
Plan Santé au Travail (PST 2022-2025)
- développement de la prévention primaire
- amélioration des conditions de travail
- renforcement du dialogue social
Circulaire du Premier Ministre du 20 mai 2014
La circulaire précise :
- les modalités de mise en œuvre du plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
Rôle des instances internes
- consultation des représentants du personnel
- implication des managers
- participation des agents
Quels risques en cas de non-respect des obligations ?
Ne pas agir sur les risques psychosociaux peut entraîner :
- une dégradation des conditions de travail
- une augmentation de l’absentéisme
- des situations de crise (burn-out, conflits, désengagement)
Mais aussi :
- une mise en cause de la responsabilité de l’employeur
- des risques juridiques (avec potentiellement des sanctions financières)
La prévention est donc un enjeu humain, organisationnel et réglementaire !
Comment mettre en place une démarche de prévention efficace ?
Pour être efficace, la prévention doit être :
Mettre en place une démarche de prévention des RPS peut être relativement complexe pour les collectivités.
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Se faire accompagner dans la mise en conformité
AIO Santé accompagne les employeurs publics pour :
- réaliser un diagnostic des risques psychosociaux
- structurer le DUERP
- construire un plan de prévention adapté
- sensibiliser et former les équipes
L’objectif : transformer une obligation réglementaire en levier d’amélioration durable
Vous souhaitez structurer votre démarche de prévention ?
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Oui. L’employeur public doit évaluer les risques auxquels sont exposés les agents et formaliser les résultats dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Cette évaluation concerne aussi bien la santé physique que la santé mentale des agents.
Le DUERP ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative : il sert de base pour identifier les situations à risque et définir les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Oui. Les risques psychosociaux sont des risques professionnels à part entière et doivent donc être évalués dans le cadre du DUERP.
L’analyse doit notamment porter sur l’organisation du travail, les relations professionnelles, la charge de travail ou encore les situations exposant les agents à des tensions ou à des violences.
L’objectif est d’identifier les facteurs de risque présents dans les différentes situations de travail afin de pouvoir agir sur leurs causes.
La responsabilité de la prévention incombe à l’employeur public et, dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de service chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
La démarche repose toutefois sur une approche collective : encadrement, agents, acteurs de la prévention et représentants du personnel ont chacun un rôle à jouer.
L’employeur reste néanmoins responsable de la mise en œuvre effective des mesures permettant de prévenir les risques et de protéger la santé physique et mentale des agents.
