Assurance Maladie : ce qui change dans les remboursements à partir d’octobre 2026 et janvier 2027
À compter du 1er octobre 2026 puis du 1er janvier 2027, plusieurs évolutions vont modifier la prise en charge de certaines dépenses de santé par l’Assurance Maladie.
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de faire évoluer la répartition des dépenses entre l’Assurance Maladie obligatoire et les organismes complémentaires, tout en maintenant certaines prises en charge intégrales, notamment pour les personnes en affection de longue durée (ALD) et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
Pour les assurés, ces changements rendent d’autant plus important le fait de bien comprendre sa couverture santé et de vérifier régulièrement l’adéquation de ses garanties avec ses besoins.
📅 Deux dates à retenir : 1er octobre 2026 et 1er janvier 2027
Les évolutions annoncées se déroulent en deux temps.
🗓️ Dès le 1er octobre 2026
Le plafond annuel des participations forfaitaires et celui des franchises médicales évoluent.
La participation forfaitaire de 2 € s’applique notamment aux consultations ou actes réalisés par un médecin, ainsi qu’à certains examens de radiologie et de biologie médicale.
Le plafond annuel de cette participation passe de 50 € à 70 €.
De son côté, le plafond annuel des franchises médicales passe également de 50€ à 70€.
Le plafond cumulé des deux mécanismes atteint donc 140 € par an.
À retenir : ces franchises et participations sont des sommes qui restent à la charge de l’assuré et qui ne sont pas prises en charge par les complémentaires dans le cadre des contrats responsables.
🔎 À partir du 1er janvier 2027 : plusieurs remboursements évoluent
C’est principalement à cette date que les changements de répartition entre Assurance Maladie et complémentaires santé prennent effet.
🦷 Soins dentaires : une prise en charge de l’Assurance Maladie qui évolue
Le décret du 21 août 2026 modifie la participation des assurés pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et certains actes de soins dentaires.
La participation de l’assuré, hors situations particulières, pourra désormais être fixée dans une fourchette de 50 à 60 %, contre 35 à 45 % auparavant.
Cela signifie que la part prise en charge par l’Assurance Maladie pourra être ramenée à 40 à 50 % selon les actes concernés.
Attention : cette évolution ne concerne pas de la même manière tous les soins dentaires. Le dispositif 100 % Santé dentaire continue notamment de permettre une prise en charge intégrale de certaines couronnes, bridges et prothèses lorsque les conditions du dispositif sont respectées.
🦽 Dispositifs médicaux : une contribution plus importante des complémentaires
Pour certains produits et prestations figurant sur la liste des produits et prestations remboursables, la participation de l’assuré évolue également.
À compter du 1er janvier 2027, les limites réglementaires passent de 40–50 % à 50–60 % pour la participation de l’assuré.
La prise en charge par l’Assurance Maladie pourra donc se situer entre 40 et 50 %, selon les produits et prestations concernés.
Le décret précise toutefois que certains dispositifs médicaux essentiels restent pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, notamment certains dispositifs de grand appareillage et les véhicules pour personnes handicapées.
💊 Médicaments : une évolution particulièrement importante pour certains niveaux de service médical rendu
Les médicaments sont également concernés.
La réforme s’appuie notamment sur l’évaluation du service médical rendu (SMR).
Pour les médicaments dont le SMR est considéré comme modéré, la participation de l’assuré pourra être portée à 85 à 95 %, ce qui correspond à une prise en charge par l’Assurance Maladie de 5 à 15 %.
Pour les médicaments dont le SMR est faible, la participation pourra atteindre 93 à 97 %, soit une prise en charge par l’Assurance Maladie de 3 à 7 %.
Cette réforme ne signifie toutefois pas que tous les médicaments seront moins bien remboursés. Le décret prévoit notamment le maintien du niveau de remboursement des médicaments considérés comme les plus efficaces, ainsi que des dispositions spécifiques pour certaines catégories d’assurés.
🚑 Transports sanitaires : une prise en charge qui évolue également
À compter du 1er janvier 2027, les limites de participation de l’assuré pour certains frais de transport sanitaire passent de 45–55 % à 50–60 %.
La prise en charge par l’Assurance Maladie pourra donc se situer entre 40 et 50 %, selon les situations concernées.
Une autre évolution intervient dès le 1er octobre 2026 concernant certaines conditions de prise en charge des transports liés aux affections de longue durée.
📊 Les principales évolutions en un coup d’œil
💡 Quel rôle pour la complémentaire santé ?
Ces évolutions modifient la répartition de certaines dépenses entre Assurance Maladie obligatoire et complémentaire santé.
Pour les assurés, cela peut donc rendre particulièrement utile une vérification de leur contrat :
- Quels sont mes niveaux de remboursement en dentaire ?
- Quelle prise en charge pour mes médicaments ?
- Quelles garanties pour les dispositifs médicaux ?
- Quelle couverture en cas d’hospitalisation ?
- Ma couverture correspond-elle toujours à mes besoins ?
- Et surtout, quel est le montant de ma cotisation au regard des garanties dont je bénéficie ?
Il est important de rappeler que l’impact concret dépend de la situation de chacun, des soins concernés et du contrat de complémentaire souscrit.
🏛️ Pour les agents territoriaux : c’est aussi le moment de faire le point
Pour les agents territoriaux dont la collectivité a choisi la labellisation en complémentaire santé, ces évolutions constituent une bonne occasion de regarder sa couverture.
La labellisation permet à l’agent de conserver la liberté de choisir sa complémentaire santé, tout en pouvant bénéficier de la participation de son employeur lorsqu’il souscrit un contrat labellisé.
Chaque agent peut ainsi comparer les garanties, les niveaux de remboursement et le coût de sa couverture en fonction de sa situation personnelle et familiale.
Comparer ne signifie pas forcément changer.
C’est avant tout prendre le temps de vérifier que sa protection santé reste adaptée.
🔍 Et si c’était le moment de comparer ?
Face à l’évolution des dépenses de santé et des règles de remboursement, faire régulièrement le point sur sa complémentaire santé est une démarche utile.
Chez AIOSanté, nous accompagnons les agents territoriaux dans cette réflexion avec des solutions santé proposant plusieurs niveaux de garanties et un devis personnalisé en ligne.
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👉 Un devis permet à chacun de découvrir les garanties proposées et de les mettre en perspective avec sa situation actuelle.
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Parce que les remboursements évoluent.
Parce que les besoins évoluent.
C’est le moment de comparer.
Sources
- Décrets n° 2026-809 et n° 2026-810 du 21 août 2026 – soins dentaires et dispositifs médicaux.
- Décret n° 2026-811 du 21 août 2026 – médicaments et service médical rendu.
- Décret n° 2026-812 du 21 août 2026 – transports sanitaires.
- Assurance Maladie – informations sur les participations forfaitaires
