Résiliation de mutuelle santé : la liberté de changer

04 janvier 2022

Résilation infra annuelle
Changer pour le meilleur

Vous en avez déjà sans doute fait l’expérience. Avant 2014, résilier un contrat pouvait être coûteux et pas toujours simple. Il vous fallait bien attendre la date d’anniversaire de votre contrat pour faire votre demande. Bref, la complexité des démarches était souvent un frein pour celui qui voulait voir ailleurs si l’herbe n’était pas plus verte…et moins chère !
Mais en janvier 2021, dans le prolongement de la loi Hamon, il devient possible pour les clients de mettre fin à leurs contrats de complémentaire santé à tout moment et sans entraîner de frais. Une bonne nouvelle si vous souhaitez changer de couverture! Une seule règle reste de mise : attendre 1 an d’ancienneté avant de résilier. Il est toutefois permis de résilier la première année en cas de changement de situation, côté professionnel ou privé : nouvel emploi, retraite professionnelle ou cessation d’activité, déménagement…

Les contrats concernés

 
Vous pouvez bénéficier de la résiliation infra-annuelle pour vos contrats relevant du domaine de la santé : garanties couvrant les maladies, maternité, accident.

La résiliation infra-annuelle s’applique aux nouveaux contrats comme à ceux déjà souscrits. Elle concerne autant les contrats individuels que collectifs. En général, c’est l’employeur qui peut demander la résiliation d’un contrat collectif de mutuelle obligatoire (dans le cadre de la loi ANI). Ce ne sera pas le cas d’un agent qui voudrait entreprendre seul cette démarche, sauf pour un contrat collectif à adhésion facultative.
 

 
Des avantages, assurément !

 
Quand la loi de résiliation infra-annuelle a été votée, le gouvernement a mis en lumière l’impact positif d’une ouverture du marché de l’assurance santé à la concurrence, celle-ci ayant pour effet d’apporter plusieurs avantages aux consommateurs : une simplification des démarches administratives, une meilleure lisibilité des contrats et garanties, et avant toute chose, des économies !
 
C’est bien pour cela que les Français cherchent le plus souvent à changer d’assurance : pour profiter de garanties adaptées à leurs besoins au meilleur rapport qualité-prix ! En bénéficiant d’un tarif plus compétitif, les économies à long terme ne sont pas négligeables. Changer sans subir de pénalité financière est aussi est atout. Enfin, en tant que nouveau client, vous pouvez bénéficier, à certaines périodes de l’année, d’offres promotionnelles pour alléger encore un peu la facture.


Zoom sur les démarches

 
Ça y est ? Les bougies du premier anniversaire sont soufflées et vous avez décidé de quitter votre assureur (pour rejoindre AIO Santé bien entendu) ? Nous vous conseillons d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, ou si votre contrat le prévoit, un email depuis votre espace client en ligne.
 
La résiliation prendra effet 1 mois après réception de votre demande. Durant ce mois, votre assureur devra vous fournir par écrit l’accusé de réception de votre demande, à savoir un avis de résiliation. Vous devrez payer votre cotisation au prorata de la période de garantie. L’excédent éventuel vous sera restitué dans les 30 jours.
 
Les formalités ne sont pas votre tasse de thé ? La démarche de résiliation peut être prise en charge par votre nouvel assureur qui s’occupera de l’administratif tout en veillant à garantir la continuité de votre couverture. Vous devrez seulement lui procurer un mandat, par courrier avec accusé de réception, lequel l’autorisera à gérer pour vous le transfert d’assurance.
 
 

Votre demande en bonne et due forme

 
Vous choisissez de rédiger vous-même votre courrier de résiliation ? Rien de plus simple mais n’oubliez pas que certaines informations doivent impérativement figurer dans votre missive. Pensez notamment à mentionner votre identité et celle du destinataire, l’adresse précise de votre assureur et la vôtre, votre numéro d’adhérent et votre numéro de contrat. Enfin précisez noir sur blanc l’objet de votre demande ainsi que la date et le lieu. N’oubliez pas de signer et d’envoyer votre lettre par courrier recommandé avec AR.
 
Afin d’être certain que votre résiliation sera traitée dans les meilleurs délais, restez joignable en ajoutant les moyens pour vous contacter : numéro de téléphone et/ou adresse email.
 
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