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Le 1er janvier 2022, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique entre en vigueur. Celle-ci se mettra en place progressivement jusqu’en 2026 à l’ensemble des employeurs publics. AIOSanté, vous présente les points essentiels de la réforme – Episode 1.

Après des mois de négociations entre le ministère de la transformation et de la fonction publiques et les organisations syndicales représentatives, une ultime version du texte fixant les modalités de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) en santé dans la fonction publique de l’Etat a été présenté ce jeudi 6 janvier.

Face à l’opposition des syndicats, le gouvernement et les employeurs territoriaux ont décidé de reporter d’au moins un mois l’examen du décret fixant les minima de la protection sociale complémentaire des agents. Les débats se cristallisent sur le faible niveau de couverture prévoyance et sur la complémentaire santé des retraités.

Prévu à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale de ce mercredi 15 décembre, l’examen du projet de décret relatif à la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents a été repoussé à une date ultérieure. Les syndicats dénonçaient en effet des dispositions “indigentes” et demandaient l’ouverture de “véritables” négociations. Une réunion est prévue le 12 janvier avec les employeurs.