A l’issue d’un travail collégial d’experts mené par Michel Gollac, les risques psycho sociaux ont été définis ainsi : « Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »
Le risque psychosocial peut survenir en cas de stress. Cela se produit lorsque la personne se sent en déséquilibre entre ses ressources et les tâches qui lui sont confiées. Cela peut également se produire en fonction du contexte dans lequel ces tâches sont réalisées.
La distorsion entre les deux amène à la souffrance au travail qui a des conséquences sur la santé de trois ordres à court et long terme :
- Physiques
- Psychologiques
- Comportementales
- L’intensité du travail et le temps de travail qui influent sur la santé et le bien être par sa durée et son organisation. Les questionnaires de Karasek axé sur la demande psychologique et de Siegrist qui porte sur l’effort permettent d’apprécier la situation.
- Les exigences émotionnelles qui se traduisent par la nécessité de devoir cacher ses émotions dans le cadre des interactions professionnelles.
- Le manque d’autonomie peut empêcher les fonctionnaires de prendre des décisions, de participer aux choix et de développer leurs compétences dans leur travail.
- La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, entre agents ou entre les agents et la collectivité : absence de soutien, absence de rapport « contribution-rétribution », autant de sujets qui touchent aux collègues, aux relations avec la hiérarchie, la rémunération, les perspectives de carrière et l’attention portée au bien être des travailleurs.
- La souffrance éthique qui est ressentie par l’agent à qui on demande d’agir en contradiction avec ses valeurs
- L’insécurité au travail peut être causée par la peur de perdre son emploi ou de voir une diminution de son revenu.
Face au coût humain et financier de ces risques, les partenaires sociaux et l’ensemble des employeurs des trois fonctions publiques ont signé le 22 octobre 2013 un accord cadre relatif à la prévention des risques psycho sociaux (RPS) qui impose à chaque employeur de réaliser un plan de d’évaluation et de prévention. La mise en œuvre de cet accord a été prescrite par une circulaire du premier ministre en date du 20 mai 2014.
Ce plan local, décliné du plan national, devra reposer sur un diagnostic auquel les agents devront être associés. Ce diagnostic est intégré dans le document unique de prévention des risques professionnels pour la sécurité au travail.
Il a vocation à intervenir à 3 niveaux :
- La prévention primaire par l’élimination du risque à la source en travaillant sur l’organisation du travail, la gestion des ressources humaines, le management et la conduite du changement ;
- La prévention secondaire qui consiste à protéger les agents en les aidant à faire face à l’exposition aux risques par des formations de sensibilisation.
- La prévention tertiaire, curative, qui prend en charge les agents qui ont été exposés à un risque à titre individuel ou collectif.
Pour évaluer l’efficacité du plan de prévention, on peut utiliser plusieurs indicateurs.
Par exemple, la perception des employés, le fonctionnement de l’entreprise (comme le taux d’absentéisme) et la santé au travail (en suivant les accidents).
Les employeurs publics, de tous versants de la fonction publique confondus, peuvent prendre en charge la prévention des risques psychosociaux et mettre en place un plan de prévention. Ils peuvent le faire en développant des outils pour réaliser le diagnostic, puis en élaborant et mettant en œuvre leur plan d’action des RPS.
Pour aider à mener une démarche de prévention des risques psychosociaux RPS dans la fonction publique, des outils et kit de documents sont mis à disposition :
- Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques : circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014
- Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique
- Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique
- Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux
- La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique : plaquette d’information destinée à l’ensemble des agents
