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Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés d’application ont été publiés au Journal officiel du 10 novembre 2011.

Chaque collectivité s’interroge sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire et sur le choix du meilleur dispositif pour ses agents

De nouvelles étapes concernant la réforme de la Protection Sociale Complémentaire pour l'ensemble de la fonction publique.

Le 1er janvier 2022, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique entre en vigueur. Celle-ci se mettra en place progressivement jusqu’en 2026 à l’ensemble des employeurs publics. AIOSanté, vous présente les points essentiels de la réforme – Episode 1.

Après des mois de négociations entre le ministère de la transformation et de la fonction publiques et les organisations syndicales représentatives, une ultime version du texte fixant les modalités de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) en santé dans la fonction publique de l’Etat a été présenté ce jeudi 6 janvier.

Face à l’opposition des syndicats, le gouvernement et les employeurs territoriaux ont décidé de reporter d’au moins un mois l’examen du décret fixant les minima de la protection sociale complémentaire des agents. Les débats se cristallisent sur le faible niveau de couverture prévoyance et sur la complémentaire santé des retraités.