Employeurs publics

Santé et prévoyance pour les agents de la fonction publique

Créée par et pour des agents de la fonction publique, l’AIOSanté connaît parfaitement vos préoccupations d’employeur public, vos besoins en contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour vos agents.

Le taux de satisfaction positif à 98 % de nos adhérents témoigne à la fois de la performance de nos solutions de complémentaire Santé et de prévoyance labellisées, ainsi que de la qualité de nos services.

NOV'AIO, pour la complémentaire Santé labellisée, et  SEPLUSUR pour la prévoyance et le Maintien de salaire, structurent une offre claire, qui va à l’essentiel.

Chaque solution propose des niveaux ou types de garanties spécifiques aux attentes des agents des fonctions publiques.

Labellisation

Si vous avez fait le choix de financer une partie des cotisations pour la protection sociale complémentaire des agents : l’AIOSanté vous propose des solutions labellisées

Les fonctionnaires et agents de la Fonction Publique territoriale peuvent bénéficier d’une participation de l’employeur (collectivité territoriale / établissement public) à leur cotisation de complémentaire santé et prévoyance individuelle.

AIOSanté propose des offres labellisées permettant à chaque agent de personnaliser sa couverture en choisissant une formule (et des options /renforts) parfaitement adaptée à ses besoins réels et à ceux de sa famille.

Pour faire évoluer ces offres, nous maintenons surtout un lien permanent, attentif et fidèle avec tous nos interlocuteurs.

Nous serons heureux d'étudier avec vous votre projet prévoyance collective dédié à votre collectivité.

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire de la fonction publique, qui redéfinit la participation des employeurs du secteur public.

Suite à la généralisation de la complémentaire santé des salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016, une réforme similaire doit s’opérer pour les fonctionnaires.

Une obligation de prise en charge de l’employeur à hauteur de 50 % va s’appliquer progressivement à tous les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).

Elle concernera tous les agents publics, sans distinction de statut.

Après une négociation collective avec accord majoritaire, il sera possible de mettre en place des contrats collectifs à adhésion obligatoire. Les employeurs publics et leurs agents pourront bénéficier du même régime fiscal et social que les employeurs privés.

Pour les contrats de prévoyance, une participation obligatoire à ces contrats, à hauteur de 20 %, est prévue pour les employeurs publics territoriaux, dès 2025.

Le nouveau régime, qui prendra effet au 1er janvier 2022, s’étalera sur cinq années.

Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Elle a pour but de développer la négociation collective dans la fonction publique, notamment à l’échelon de proximité.

L’article 8 ter fixe une première liste exhaustive des domaines ouverts à la négociation (tels que la qualité de vie au travail, l’intéressement collectif, la protection sociale complémentaire…) et auxquels s’applique le nouveau régime juridique défini par l’ordonnance, la protection sociale complémentaire fait partie de cette liste.

 

Décret portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent décédé

Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.

Le montant du capital décès est ainsi égal à la dernière rémunération annuelle d’activité du fonctionnaire, indemnités accessoires comprises, ou aux émoluments perçus par l’affilié à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) durant les douze mois précédant la date du décès, desquels est retranché le montant du capital décès servi par le régime général de Sécurité sociale, sauf exceptions.

Les dispositions de ce décret sont applicables aux capitaux décès versés aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Les aides à la souscription d’une mutuelle fonction publique

Qu’il s’agisse de trouver une mutuelle fonctionnaire de police, une mutuelle pour fonctionnaire de l’éducation nationale ou bien encore une mutuelle pour fonctionnaire territorial, il est possible de bénéficier d’un accompagnement financier.

Nous l’avons constaté, l’Accord National Interprofessionnel de 2013 qui impose à l’employeur de proposer une mutuelle collective depuis le 1er janvier 2016 ne concerne pas la mutuelle du fonctionnaire de l’État. Toutefois, depuis le 8 novembre 2011, pour aider à financer la mutuelle des fonctionnaires, les collectivités territoriales et les établissements publics ont le droit de participer.

Deux systèmes ont été mis en place pour financer la mutuelle pour fonctionnaire hospitalier, territorial, etc, ou pour proposer un tarif avantageux :

si le fonctionnaire choisit une mutuelle santé labellisée, il peut recevoir une aide financière ;

le fonctionnaire peut souscrire une mutuelle proposée de manière facultative par son employeur.

Celui-ci a, en amont, négocié des tarifs pour obtenir une mutuelle santé pour fonctionnaire remplissant les conditions de solidarité.

Les critères de solidarité sont les suivants :

  • Garanties complémentaires pour une protection de base ;
  • Solidarité intergénérationnelle et familiale ;
  • Respect des conditions du contrat solidaire et responsable ;
  • Couverture au minimum de la garantie « incapacité de travail » ;

 

Contactez nous
Navigateur obsolète

Nous avons détecté que vous utilisiez un navigateur obsolète. Nous vous recommandons de télécharger un des navigateurs suivant afin d'utiliser notre site dans les meilleures conditions.

Google Chrome Mozilla Firefox
X Informations COVID-19

Depuis le début de la crise, nous nous sommes fortement mobilisés pour vous soutenir dans cette période inédite. Toutes nos équipes sont à nouveau disponibles par téléphone et par mail :
Service commercial : 02 51 25 20 23 ou contact@aiosante.fr
Service gestion : 02 51 25 20 20 ou aiosante@henner.fr