Prévoyance - Maintien de salaire

Personne n’est à l’abri d’une situation précaire !

En choisissant une couverture prévoyance-maintien de salaire vous maintenez vos revenus en cas de difficultés, et préservez votre bien-être et celui de votre famille.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance prévoyance pour un fonctionnaire territorial ?

Un contrat de prévoyance permet de vous couvrir contre les aléas de la vie, c’est-à-dire les risques liés à la personne (accident, maladie…) et notamment :

• L’incapacité de travail, via le versement d’indemnités journalières ;
• L’invalidité, via le versement d’une rente ;
• La perte totale et irrémédiable d’autonomie (la « PTIA »), via le versement d’une rente ;
• Le décès, via le versement d’un capital aux ayants-droit de l’assuré défunt

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Les agents de la Fonction Publique territoriale, c’est-à-dire les agents des conseils départementaux, régionaux ou encore ceux employés par une collectivité territoriale, ne disposent pas tous de garanties de prévoyance mises en place par leur employeur.
Les agents des collectivités territoriales ont la possibilité de souscrire à une couverture individuelle facultative. En cas d’accident ou maladie vous toucherez seulement 50% de votre salaire. C’est pourquoi, il est primordial d’adhérer à un contrat Prévoyance-maintien de salaire. Grâce à une couverture dédiée, le fonctionnaire territorial pourra se prémunir contre ces risques, en bénéficiant de prestations complémentaires à celles conférées par son régime obligatoire.

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance labellisé Fonction Publique territoriale ?

Depuis 2012, les agents de la Fonction Publique territoriale n’ayant pas accès à un contrat de prévoyance groupe mis en place par leur employeur pourront prétendre, de sa part, à une prise en charge d’une partie des cotisations dont ils s’acquittent au titre de leur contrat de prévoyance individuelle.
Pour cela, il faut que le contrat souscrit par l’agent soit « labellisé », c’est-à-dire éligible à la participation employeur. Il devra pour cela respecter les normes du contrat responsable et le principe de solidarité.

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Quels sont les avantages de la Prévoyance SEPLUSUR LABEL 3 AIOSante ?

• 6 niveaux de garanties prévoyance adaptés au statut de la Fonction Publique Territoriale
• La possibilité de garantir ses primes
• L’AIOSanté verse aux agents, dans toutes les options de SEPLUSUR LABEL 3, un capital décès correspondant à 12 mois de traitement brut.

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6 NIVEAUX DE GARANTIES

Garantie Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie :

Parce que le décès (ou la perte irréversible d’autonomie) touche chaque année plusieurs milliers de familles, laissant bien souvent le foyer avec peu, ou pas de ressources, le capital décès, est là pour épauler les ayants-droit et leur permettre de faire face aux difficultés financières liées à un tel évènement.

En cas d'aléas de la vie, le régime statutaire des agents publics, territoriaux et hospitaliers couvre seulement 12 mois de traitement indiciaire brut (les primes sont exclues).

Décret du 3/11/2015 : Dorénavant le montant du capital décès prévu par le statut est égal à 4 fois le montant forfaitaire mentionné à l'article D.361-1 du code de la sécurité sociale : en savoir plus sur  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/3/AFSS1511318D/jo
Si ce capital pallie temporairement à des difficultés, il ne permet pas aux ayants droits de régler tous les problèmes financiers qui peuvent apparaître (poursuite de la scolarité des enfants, remboursement des emprunts, etc..).

L’AIO Santé verse aux agents, en plus, pour toutes les options, un capital décès correspondant à 12 mois de traitement brut. En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, ce capital est versé par anticipation et met fin à l’assurance en cas de décès.
La nécessité de souscrire une assurance décès devient, aujourd’hui, indispensable pour tout agent souhaitant protéger l’avenir de ses proches.

Option Invalidité permanente :

En cas d'impossibilité permanente de reprendre une activité suite à une maladie ou un accident, l'AIOSanté verse une rente pour invalidité jusqu'à 62 ans.

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance maintien de salaire pour fonctionnaire ?

Chaque agent peut souscrire individuellement à un contrat de prévoyance maintien de salaire pour fonctionnaire territorial.

L’objectif d’une garantie maintien de salaire est d’assurer les revenus d’un fonctionnaire en incapacité de travail en complétant ceux qu’il continuera à percevoir de son employeur pendant un certain temps.

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en cas de congé maladie ordinaire, le traitement de l’agent sera maintenu à 100 % pendant les 3 premiers mois. En cas d’arrêt de travail prolongé au-delà de ces 3 mois, il ne percevra plus qu’un demi-traitement (50 %), et ce pendant les 9 mois suivants.

Après 3 mois, la perte de revenus sera donc importante : c’est à partir de ce moment que le contrat de prévoyance intervient, avec le versement d’un complément de salaire pour pallier la perte de revenus selon les conditions prévues au contrat.

Après un an, les droits à congé maladie seront épuisés. Le fonctionnaire territorial pourra donc être déclaré en congé longue maladie ou en congé longue durée.

En cas de congé longue maladie, l’employeur public maintiendra le traitement pendant 12 mois. Après 1 an, le fonctionnaire percevra 50 % de son traitement. La prévoyance complémentaire pourra là encore prendre le relai. Dans le cas d’un congé longue durée, le traitement sera maintenu 36 mois.

En adhérant à l’assurance complémentaire prévoyance-maintien de salaire SEPLUSUR LABEL 3, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient des garanties : Maintien de salaire, Décès et Invalidité permanente.

Quel est le montant de la cotisation à un contrat de prévoyance maintien de salaire pour fonctionnaire ?

La cotisation est calculée à partir d’un pourcentage appliqué sur le salaire brut, c’est-à-dire le Traitement Indiciaire Brut annuel (TIB). Si les primes doivent être couvertes par le contrat, il convient d’ajouter à la base de cotisation les primes et indemnités.

La cotisation varie en fonction de différents éléments : l’âge, le salaire, l’option choisie.

Avec 6 options possibles, choisissez la solution de prévoyance AIO Santé qui vous convient le mieux.