Métiers des agents de la fonction publique de l'État et les besoins en complémentaire santé

Notre offre de complémentaire santé s’adresse à tous les agents de la fonction publique de l’Etat, quelque soit leur statut, qui travaillent dans les services suivants :

  • agences, ars ou établissements rattachés aux Ministères de la Santé, Travail, jeunesses et sports
  • établissements rattachés aux Ministères ou Services :
    • Agriculture,
    • Intérieur,
    • Éducation Nationale,
    • Services du Premier Ministre.

Participation financière pour la protection sociale complémentaire en santé

Depuis le 1er janvier 2022, les agents publics de l’État, fonctionnaires et agents contractuels, peuvent bénéficier du remboursement d’une partie de leurs cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais dits de « santé », correspondant aux frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident restant à la charge de l’agent.

Il s’agit d’une prise en charge forfaitaire d’un montant mensuel de 15 euros versé par l’employeur public.

Ce dispositif de remboursement santé est temporaire et vise à assurer la transition vers un nouveau régime de protection sociale complémentaire mis en place de manière progressive à compter du 1er janvier 2024.

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Obligation de participation au plus tard en 2026

Conformément à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, les employeurs publics vont être tenus de financer obligatoirement une partie de la protection sociale complémentaire en santé de leurs agents. Cette obligation de prise en charge s’appliquera dès 2024 à l’État, à mesure que les contrats de protection sociale dits « référencés » arriveront à échéance, et au plus tard en 2026 à tous les employeurs publics.

Cette obligation de participation concernera tous les agents de la fonction publique, sans distinction de statut.

Le montant de cette participation doit permettre de prendre financièrement en charge au moins 50% de la couverture des garanties prévues au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

L’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État du 26 janvier 2022 a instauré pour la fonction publique de l’État un régime de couverture complémentaire des frais de santé à adhésion obligatoire. Il a également défini un panier de soins interministériel minimal qui bénéficiera à l’ensemble des agents de l’État.

Les agents publics en activité devront, sauf cas de dispense, adhérer aux contrats collectifs de protection sociale sélectionnés par leurs employeurs.

Les garanties de notre complémentaire pour les agents de l'Etat

AIOSanté permet aux agents travaillant au sein des services de l’Etat de bénéficier de soins de qualité, en complétant les  remboursements de la Sécurité sociale et en diminuant le reste à charge.

En matière de santé, nous vous proposons plusieurs formules adaptées à vos besoins et votre budget.

Une formule économique pour la prise en charge de vos besoins essentiels ou une couverture renforcée pour vos dépenses de santé en optique et dentaire ?

 

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