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Le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet la participation des collectivités territoria...
Mentions Légales
Sommaire :
- Objet
- Définitions
- Mentions légales
- Mandataire habilité
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Demande de coordonnées en ligne
- Messagerie en ligne
- Limites de responsabilité
- Cookies
- Evolution des Conditions Générales d’Utilisation
- Droit applicable et juridiction compétente
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.aiosante.fr.
Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle.
Par ailleurs, malgré les mises à jour régulières du contenu du site, l’Association Intercollectivites des Œuvres pour la Santé des Personnels des Services Publics (AIOSanté) ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la modification d’éléments susceptibles de survenir après la publication.
La consultation du site www.aiosante.fr et/ou l’utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Définitions
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- Utilisateur(s) : toute personne (physique ou morale) qui consulte le site www.aiosante.fr ou qui serait amenée à utiliser les services proposés par l’AIOSanté.
Mentions légales
Le site www.aiosante.fr est :
Edité par :
AIOSanté
Association loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social est sis 1, rue Marcel Paul-BP 80615 à 44006 Nantes cedex 1.
Le Directeur de la Publication est Monsieur Jean-Claude CLOUET.
Hébergé par :
La société Groupe Henner Holding
Société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 376 292
Dont le siège social est sis 10, rue Henner à 75009 Paris.
Mandataire habilité
L’AIOSanté a pour partenaire la société GMC Services, société par actions simplifiée, au capital de 8.212.427,28 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 377 739 et à l’ORIAS sous le numéro 07 002 039, dont le siège social est sis 10, rue Henner à Paris (75009).
La société GMC Services est spécialisée dans la conception et la gestion de régimes d’assurances de personnes et assiste l’AIOSanté dans la conception et la mise en place de ses régimes complémentaires frais de santé ; elle en assure la distribution, le suivi et la gestion.
Dans le cadre de son partenariat avec l’AIOSanté, la société GMC Services intervient en tant que mandataire habilité au sens de l’article R511-2 du Code des Assurances.
La société GMC Services est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) sise 61, rue Taitbout – 75436 Paris cedex 9.
Propriété intellectuelle
Les informations présentées sur le site www.aiosante.fr sont l’entière propriété de l’AIOSanté. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés.
La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site pour un usage autre qu’individuel et privé sont strictement interdites, sauf autorisation expresse préalable.
Cette autorisation peut être obtenue en contactant :
AIOSanté
1, rue Marcel Paul-
BP 80615
44006 Nantes cedex 1
Tel : 02 51 25 20 20 – Fax : 02 40 20 30 92
Par ailleurs, toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, produits et services cités sur ce site sont la propriété de l’AIOSanté ou de l’un de ses partenaires, et sont protégés en tant que tels.
Données personnelles
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Les informations concernant les utilisateurs, qu’ils accepteraient de communiquer via le site www.aiosante.fr, dans l’optique d’obtenir des informations sur les services proposés par l’AIOSanté, resteront strictement confidentielles et ce, qu’elles soient traitées par l’AIOSanté elle-même ou par son mandataire habilité, la société GMC Services.
Elles sont accessibles ou rectifiables conformément aux prérogatives de la loi n°78-17 en date du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.
Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en contactant :
AIOSanté
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Messagerie en ligne
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Il est possible de demander à tout moment à l’AIOSanté de ne plus utiliser cette adresse électronique à des fins de proposition commerciale en contactant :
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Evolution des présentes conditions générales
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Droit applicable et juridiction compétente
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