Vous êtes à la recherche d’un information sur AIO Santé, nos offres, la réforme de la protection sociale, …. ? Voici quelques réponses à vos questions.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter.
Questions
fréquentes
Oui ! La prise en charge de la mutuelle enseignant de 15 € concerne tous les agents, qu’ils soient titulaires, contractuels ou bien stagiaires. Les enseignants en temps partiel sont également concernés.
Depuis le 1er janvier 2022, une participation employeur de 15 euros brut par mois est versée à tous les agents et contractuels de l’Éducation nationale ayant souscrit une complémentaire santé solidaire et responsable.
Non, il n’existe pas de mutuelle obligatoire pour la fonction publique hospitalière.
Mais il est fortement conseillé de souscrire à titre individuel à une complémentaire santé. AIOSanté propose une couverture complémentaire santé dédiée aux hospitaliers.
Il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences spécialisées en conduite de projet QVT. Il faut d’abord s’approprier les principes et enjeux d’une démarche QVT puis s’appuyer sur les compétences dont dispose la collectivité en les consolidant si besoin.
Oui, cela peut être utile pour tester de nouvelles façons de travailler.
Non, la démarche QVT peut également se lancer pour conduire autrement le changement ou bien, être le résultat d’une négociation.
- Considérer le travail comme un facteur d’amélioration de la santé.
- Impliquer les représentants du personnel et les collaborateurs concernés pour échanger et agir véritablement sur le travail.
- Etre prêt à modifier nos façons de travailler.
- Gérer la QVT comme une démarche projet.
Le développement de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique regroupe toutes les actions permettant d’assurer la conciliation de la qualité des conditions de vie et de travail des agents et de la qualité du service public.
Le C ajouté à la QVT vient insister sur les conditions de travail. Il s’agit ainsi de s’intéresser au travail et à ses conditions de réalisation.
La QVCT ou Qualité de Vie et des Conditions de Travail est définie par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail comme étant « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci, qui déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ».
Lors d’un arrêt maladie de plus de 3 mois (90 jours continus ou discontinus) vous risquez de percevoir seulement 50% de votre salaire, c’est ce qu’on appelle le demi-traitement. Ce demi-traitement peut être versé soit par votre collectivité soit par l’Assurance Maladie. Les prévoyances labellisées, quant à elle, interviennent en complément de ce demi-traitement afin de préserver votre salaire de façon totale ou partielle.
Dans la fonction publique territoriale, il n’est pas obligatoire de souscrire une prévoyance labellisée. Cependant, il s’agit d’une garantie importante qui vous permet de maintenir votre revenu en cas d’arrêt de travail pour incapacité temporaire ou invalidité.
Par ailleurs, notre contrat de prévoyance SEPLUSUR LABEL3 est labellisé et vous permet de bénéficier de la participation de votre employeur si ce dernier a fait le choix de la labellisation.
Un remboursement à 100% frais réels (FR) signifie que l’intégralité de vos dépenses de santé seront prises en charge. En effet, les frais réels correspondent au montant total des actes et prestations santé qui sont facturées lors d’un acte médical.
La base de remboursement apparaît sous la forme BR dans le tableau des garanties.
La base de remboursement est le tarif de référence fixé par l’Assurance Maladie pour chaque prestation de santé qu’elle prend en charge. Tous les remboursements de la Sécurité sociale sont calculés à partir de cette base, à laquelle est appliqué un taux de remboursement.
Lorsque le taux indiqué dans le tableau de garantie est supérieur à 100 %, cela signifie que la formule intègre une prise en charge les dépassements d’honoraires, au moins en partie.
La réforme 100 % Santé vise à rendre plus accessibles les frais médicaux les plus coûteux (lunettes, couronnes dentaires, audioprothèses) en les remboursant intégralement sous réserve de répondre aux critères définis par décret.
[lien youtube 100% santé]
Si votre employeur verse une participation financière sur votre cotisation santé et/ou prévoyance, vous devez souscrire un contrat santé labellisé. Cependant, certaines collectivités ont fait le choix de conclure une convention de participation avec un seul organisme de protection sociale (voir l’article différence entre labellisation et convention de participation), Dans ce cas, la participation de votre employeur est subordonnée à l’adhésion à ce contrat collectif.
Les contrats santé et prévoyance de l’AIOSanté sont labellisés et figurent sur la liste des mutuelles labellisées disponibles sur le site du ministère des collectivités territoriales. Si votre employeur participe financièrement à votre cotisation, vous pouvez transmettre une attestation précisant que vous avez souscrit un contrat santé labellisé (accessible sur votre espace adhérent). Contactez nos services pour vérifier si votre contrat est bien éligible à la participation employeur.
Non, le capital décès n’est pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu
Les bénéficiaires doivent formuler une demande de capital décès accompagnée des documents attestant leur statut d’ayant droit auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.
Il est recommandé de se rapprocher de l’administration du fonctionnaire décédé pour connaître la liste des documents à fournir.
Oui, les capitaux décès sont cumulables. Ainsi, si nous reprenons l’exemple de Martine décédée avant l’âge de son départ en retraite, ses ayants droits percevront au titre des versements de la collectivité de la défunte et de son contrat de prévoyance AIOSanté : 52 079.96€
Si vous êtes en CMO, CLM ou CLD n’a pas d’impact sur votre avancement de grade ou d’échelon, ni sur votre retraite, ni sur vos droits aux différents types de congés.
Pour le CMO la durée maximale est de 1 an.
Pour le CLM, la durée maximale est de 3 ans
Pour le CLD, la durée maximale est de 8 ans
Un agent affilié à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) bénéficie obligatoirement du maintien de salaire de la part de sa collectivité.
Cependant, pour un agent affilié à la Sécurité Sociale et à l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de L’État et des Collectivités (IRCANTEC), cela dépend de son ancienneté au sein de sa collectivité.
Par ailleurs, pour avoir le complément de son demi-traitement l’agent doit souscrire un contrat de prévoyance.
Oui, lorsqu’un agent territorial est déclaré en invalidité permanente, cela peut avoir des conséquences sur ses droits et sa situation de retraite.
L’impact sur la retraite peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Le taux d’invalidité : Le taux d’invalidité détermine la gravité de l’invalidité du fonctionnaire. Il peut influencer le montant de la pension d’invalidité et éventuellement la prise en compte de cette période d’invalidité dans le calcul de la retraite.
- La durée de service : La durée de service du fonctionnaire peut également être prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité et dans le calcul de la retraite. Plus la durée de service est longue, plus cela peut avoir un impact positif sur les prestations de retraite.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant votre situation, il convient de se rapprocher des services compétents de l’administration territoriale.
La pension est calculée comme la pension de retraite de droit commun : [nb de trimestres liquidables X (75% du traitement retenu pour le calcul de la pension)] / nb de trimestres requis pour obtenir une pension au taux maximal).
Si le taux d’invalidité de l’agent est au moins égal à 60%, la pension ne pourra pas être inférieure à la moitié du traitement brut retenu pour le calcul de la pension.
Pour le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité imputable au service, ce montant garanti s’applique à la seule pension : les éventuelles rentes et majoration spéciale lui seront accordées en plus.
Lors d’un arrêt maladie de plus de 3 mois (90 jours continus ou discontinus) vous risquez de percevoir seulement 50% de votre salaire, c’est ce qu’on appelle le demi-traitement. Ce demi-traitement peut être versé soit par votre collectivité soit par l’Assurance Maladie. Les prévoyances labellisées, quant à elle, interviennent en complément de ce demi-traitement afin de préserver votre salaire de façon totale ou partielle.
Si votre employeur verse une participation financière sur votre cotisation santé et/ou prévoyance, vous devez souscrire un contrat labellisé. Cependant, certaines collectivités ont fait le choix de conclure une convention de participation avec un seul organisme de protection sociale. Dans ce cas, la participation de votre employeur est subordonnée à l’adhésion à ce contrat collectif.
Dans la fonction publique territoriale, il n’est pas obligatoire de souscrire une prévoyance labellisée. Cependant, il s’agit d’une garantie importante qui vous permet de maintenir votre revenu en cas d’arrêt de travail pour incapacité temporaire ou invalidité.
Par ailleurs, notre contrat de prévoyance SEPLUSUR LABEL3 est labellisé et vous permet de bénéficier de la participation de votre employeur si ce dernier a fait le choix de la labellisation.
Les contrats santé et prévoyance de l’AIOSanté sont labellisés et figurent sur la liste des mutuelles labellisées disponibles sur le site du ministère des collectivités territoriales. Si votre employeur participe financièrement à votre cotisation, vous pouvez transmettre une attestation précisant que vous avez souscrit un contrat santé labellisé (accessible sur votre espace adhérent). Contactez nos services pour vérifier si votre contrat est bien éligible à la participation employeur.
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