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Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés d’application ont été publiés au Journal officiel du 10 novembre 2011.
Chaque collectivité s’interroge sur la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire et sur le choix du meilleur dispositif pour ses agents
Des prestations spécifiquement conçues pour soutenir et accompagner les aidants et les aidés dans leur quotidien.
De nouvelles étapes concernant la réforme de la Protection Sociale Complémentaire pour l'ensemble de la fonction publique.
Le 26 janvier 1984 était publiée la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La création de ce statut a marqué la reconnaissance, il y a 40 ans, de la place et du rôle particulier des agents publics dans la société à la fois responsable vis-à-vis d’elle et à son service.
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