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Le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet la participation des collectivités territoria...
Prévoyance maintien de salaire SEPLUSURPour préserver l'avenir de vos agents et celui de leur famille
Le régime statutaire temporaire
La protection sociale des agents prévue dans le statut est limitée en cas de maladie ou d’accident de la vie privée.
Nos contrats collectifs SEPLUSUR garantissent les revenus et préservent financièrement les familles des agents en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail.
Que se passe-t-il en cas de fin de droit à plein traitement ?
L'agent est rémunéré à demi-traitement pendant une durée limitée. C’est la raison pour laquelle il est important de souscrire l’assurance prévoyance .
En adhérant à l’assurance prévoyance SEPLUSUR, lui et sa famille pourront bénéficier des garanties suivantes : le maintien de salaire, le capital-décès, la rente de conjoint et la rente éducation.
Les garanties
En adhérant à SEPLUSUR, vos agents pourront bénéficier de toutes les protections suivantes :
Le maintien de salaire
Afficher/MasquerLa protection sociale des agents prévue dans le statut est limitée en cas de maladie ou d’accident de la vie privée.
Le statut garantit un revenu temporaire et dégressif versé par l’employeur public en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Mais à terme, la situation financière d’un agent peut devenir précaire.
Depuis 1959, L’AIOSanté est un partenaire respecté pour son sérieux et son engagement dans l’accompagnement des agents et des collectivités pour la mise en place de solutions qui répondent aux attentes et besoins liés à leur statut.
Aujourd’hui, plus de 450 collectivités nous font confiance en ayant choisi une couverture prévoyance AIOSanté complémentaire au statut « maintien de salaire ».
L’option « CAPITAL DECES »
Afficher/MasquerParce que le décès touche chaque année plusieurs milliers de familles , laissant bien souvent le foyer avec peu, voire pas de ressources, le capital décès, accompagné de la rente de conjoint et d’éducation sont là pour épauler les ayants-droit et leur permettre de faire face aux difficultés financières liées à un tel évènement.
En cas d'aléas de la vie, le régime statutaire couvre seulement : 12 mois de traitement indiciaire brut (les primes sont exclues).
Si ce capital pallie temporairement à des difficultés, il ne permet pas aux ayants droits de régler tous les problèmes financiers qui peuvent apparaître (poursuite de la scolarité des enfants, remboursement des emprunts, etc..).
Les agents qui relèvent de l'IRCANTEC sont encore moins bien protégés puisque la couverture est limitée à 3 mois de salaire.
Les couples (pacsés ou en concubinage) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les couples mariés ou pacsés.
Sans envisager ces situations extrêmes, nous rencontrons fréquemment des agents qui se trouvent confrontés à un problème de santé leur interdisant l’accès à l’assurance garantie des emprunts et par conséquent, au prêt en lui même.
La nécessité de souscrire une assurance décès devient, aujourd’hui, une priorité voire même une nécessité pour tout agent qui souhaite préserver sa capacité à gérer son avenir.
L’option « INVALIDITE »
Afficher/MasquerL’AIOSanté complétera la rente servie par la Caisse des Dépôts et Consignations en appliquant le taux d’invalidité accordée par celle-ci.
Pour ces agents affiliés à la CNRACL, le taux minimum retenu est fixé à 30% lorsque le taux attribué par le comité médical est inférieur. Pour le personnel IRCANTEC relevant de la Sécurité Sociale, le taux est apprécié en fonction de la catégorie d'invalidité et du temps de travail exercé par l'agent.
L’option « RENTE DE CONJOINT »
Afficher/MasquerLa rente de conjoint permettra de compléter les prestations en cas de décès, versées sous la forme d'un capital, qui ne constitueront pas toujours un revenu régulier et suffisant.
L'AIOSanté prévoit un montant de rente annuelle de type viagère, au bénéfice du conjoint marié ou pacsé survivant qui sera servi à compter du jour qui suit le décès de l’adhérent.
L’option « RENTE EDUCATION »
Afficher/MasquerDernier pilier de la garantie décès, la rente d'éducation est par définition le meilleur moyen d'assurer le financement des études de chacun des enfants à charge de l’adhérent.
L'AIOSanté prévoit un montant de rente annuelle Education, au bénéfice des enfants à charge de l’adhérent qui sera servi à compter du jour qui suit le décès de l’adhérent et jusqu’au 26ème anniversaire du bénéficiaire qui poursuit ses études..
Exemples de garanties
Christine a été arrêtée pendant 6 mois (rupture du talon d’achille /maladie ordinaire), son salaire a été maintenu pendant 3 mois (obligation statutaire). Puis elle est passée à ½ traitement durant 3 mois durant lesquels l’AIOSanté lui a versé 1785 €.
Christophe a été arrêté pendant 1 an ½ (hernie discale /longue maladie), son salaire a été maintenu pendant 1 an (obligation statutaire). Puis il est passé à ½ traitement durant 6 mois durant lesquels l’AIOSanté lui a versé 3354 €.
Pour plus de renseignements, contactez-nous au 02-51-88-77-26 ou au 0820 208 200.
